Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 30
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
La sortie des viandes abattues, des abats et des sous-produits ne peut être effectuée que si les conditions fixées par les règlements sanitaires en vigueur ont été remplies.